[S], elle expose que ce dernier ne justifie pas des créances qu’il détiendrait à son égard s’agissant de la participation à la vie commune, de la vente du cheval Capriola, aux frais de pension de ses chevaux

X... ait cherché, a posteriori, à justifier son absence par des raisons médicales ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a manifestement violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code

-18.550 et n° T 05-19.563 : Attendu que la SPEDIDAM fait grief à l'ordonnance d'avoir liquidé à une certaine somme le taux de l'émolument dont elle est débitrice envers la SCP Bernabé - Chardin-Cheviller

1988, la chambre d'accusation énonce notamment que celui-ci a été l'objet de six condamnations pour vols, dont deux prononcées pour crimes, et qu'il est à craindre qu'encourant une peine criminelle il cherche

premiers juges que X... est mis en cause par les aveux circonstanciés de Y... et que cette mise en cause a été corroborée par ses propres aveux sur lesquels il est ensuite revenu ; qu'il a ensuite cherché

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1990 qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, infractions à la législation sur les courses de chevaux

Y... immobilisé dans sa voie de circulation, l'avant gauche à cheval sur la ligne discontinue avec des traces de choc sur l'aile droite ; que ces éléments ne permettaient pas de déterminer avec précision

X... n'avait pas seulement cherché à couvrir ses propres erreurs, ce qui eut suffit à imprimer à l'avenant signé par la SCIC un caractère de pure complaisance, donc fautif, la cour d'appel a privé sa décision

application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 alors, selon le pourvoi, que les allégations des sociétés Parfi et Immoteh selon lesquelles "à travers la remise en cause du plan de cession, la SEMCS cherche

contraire, aux motifs erronés et inopérants tirés de ce que les faits dissimulés auraient été sans gravité réelle, et que la probité du cadre de haut niveau, auquel l'employeur ne reproche pas d'avoir cherché

Jacques Z... faisait valoir, dans ses conclusions d appel, que, s il avait poursuivi l activité de la société entre janvier et avril 1995, c est parce qu il a cherché une solution de remplacement au projet

qui restent à identifier", "qu'il préviendra le renouvellement d'infractions similaires et garantira sa représentation en justice" ; qu'elle ajoute "qu'il est à craindre que Dubus, déjà condamné, ne cherche

donné suite aux demandes de complément d'information de l'expert, ne pouvait laisser sans réponse les conclusions selon lesquelles cette société avait mené cette procédure, dont elle avait finalement cherché

X... l'avait été à titre privé de telle sorte que l'accident n'était pas survenu pendant que l'ambulancier allait chercher un client à l'hôpital, qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau

violant ainsi l'article 9 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, la cour d'appel a dénaturé les faits réels que sont les indications portées sur les bulletins de salaire, sans même chercher

[Z] et des sociétés Cheval et MMA Iard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P], et l'avis de M.

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 28 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux de Paris-Centre devant le tribunal de grande

942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Me Chéryl