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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372661cd580146774251f6
30 octobre 2000
30 octobre 2000
qualité de représentant des créanciers de la société Somes, la SCM Les Alcides, la SNC Les Alcides, la SNC Maintenance des Alcides, la SNC Mykonos et l'association Les Amis du foyer de vie de Saint-Chamas
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109295_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 16 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2110701_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2327820_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M. et Mme C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400200_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318402_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403009_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405076_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406453_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406797_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2403567_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2222604_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224627_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Mahbouli, représentant Mme C, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300241_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement dénommé Chamas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03583_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107336_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 8 900 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
Aurons dans le cadre des poursuites pénales engagéesc/M. B H devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence
ORTA_2411350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A G, contribuables dans la commune d'Aurons, représentés par Me Chabas, demandent au tribunal de les autoriser à se constituer partie civile au nom de la commune d'Aurons dans le cadre des poursuites pénales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238630
22 novembre 2024
22 novembre 2024
justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 9 December 2024 FIFTH SECTION Application no. 19981/17 Alla Petrivna CHALA
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