CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 04-10.919 et J 04-12.329 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2003), que, victime d'une chute

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 2019), Mme P..., qui est locataire d'un appartement appartenant à la société Logis familial, a chuté dans son appartement le 4 décembre 2014. 2.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 27 janvier 1994, Mme X..., agent contractuel dans un collège, a déclaré à son employeur avoir été, la veille, victime d'une chute

de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la salariée selon lesquelles l'employeur, en méconnaissant le caractère obligatoirement chômé

involontaire indemnisé ne sont prises en considération, en vue de l'ouverture du droit à pension, que si l'intéressé avait bien la qualité préalable d'assuré social en début d'indemnisation de la période chômée

sa propre initiative de passer par l'extérieur de l'immeuble et d'utiliser l'échelle de la co-propriété, dont les caractéristiques impropres à un tel usage se sont révélées à l'origine directe de sa chute

suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur ; que le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé

, que d'une part, il ne ressort nullement des écritures d'appel du salarié qu'il ait fait valoir que l'employeur n'aurait pas justifié de l'époque précise des manquements relevés dans l'affaire Chane Chu

coulissante du bus avait été ouverte ; qu'en faisant cette manoeuvre, alors qu'il savait que son passager allait sauter, Jérôme X... a commis une imprudence qui ne pouvait qu'accroître le risque de chute

sur des bases sérieuses puisque, d'une part, l'extrême imprégnation alcoolique de Muriel Y... était surabondamment établie par l'expertise toxicologique et puisque, d'autre part, la probabilité d'une chute

.; "aux motifs adoptés que cette chute a été rendue possible, d'une part, en raison de l'inobservation des dispositions du décret du 8 janvier 1965, obligeant à l'installation de garde-corps rigides

il lui a rappelé qu'au cours de l'entretien du 20 septembre 1991, il lui avait demandé, ce qu'elle avait accepté, de prendre en compte les souhaits des conseillères, et notamment le respect du lundi chômé

pour faire droit aux demandes de rappels de congés payés formulées par les salariés, lorsque le décompte en jours ouvrables ne tient compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés et chômés

SFGH) est prestataire de services de nettoyage et hôteliers en milieu hospitalier ; que le 12 octobre 2005, l'union locale CGT de Montpellier a désigné Mme X... comme déléguée syndicale sur le site du CHU

de la victime le 18 janvier 2010 ; qu'en estimant que le déficit fonctionnel permanent du membre inférieur droit était entièrement imputable à la chute et à la fracture qui s'en est suivie, la cour d'appel

25 mars 1998, Laurent F... circulant sur sa motocyclette a effectué une manoeuvre d'urgence pour éviter le véhicule Renault Twingo conduit par le prévenu qui quittait son stationnement, que dans sa chute

délit prévu par l'article L. 412-2 du Code du travail réprimé par l'article L. 481-3 dudit Code qui reste constitué même dans l'hypothèse où la discrimination n'aurait pas été le motif exclusif de la chute

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles D. 242-6-3 et D. 242-6-13 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les activités de chimie

.., sur le fondement du trouble anormal de voisinage, pour obtenir l'enlèvement des arbres tombés sur son terrain, la remise en état de ce terrain, et que toute disposition soit prise pour éviter la chute

docteur X... du centre hospitalier de Montluçon, ne laisse en effet planer aucun doute sur l'existence de telles violences, le médecin s'accordant à exclure que la fracture puisse être consécutive à une chute