000 francs et la société Sony à celui d'une amende de 100 000 francs, pour avoir diffusé une publi-information dans le journal Le Figaro du 8 juin 1995 ; " aux motifs que la société Sony France a fait

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SREE, dont le siège social est sis route de Briey à Chatel-Saint-Germain

delictuelle en revendant dans des conditions parasitaires les produits de marque CHANEL, - dit que la société OUEST-SCS a fait un usage illicite des marques dont la société CHANEL est titulaire, en proposant

Jean, Daniel K... demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 19 ) de Mme Evelyne, Marie M..., née XI..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique

volontaire), les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon

arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard Y..., demeurant à Orsay (Essonne), chemin de la Justice, Gometz-le-Chatel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Totalenergies Raffinage France, représentée par Me Chatel et Me Barreau, demande au tribunal

Attendu que la société Land fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour usage illicite de la marque Chanel au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts à cette société, alors

, instance ayant fait l'objet d'une assignation délivrée à personne, et celle opposant le syndicat des copropriétaires à la société Chazelle, instance dans laquelle aucune assignation n'a été délivrée

, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Geneviève Z..., veuve de M. de D..., demeurant château de laarde Châtel

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice résultant des faits de concurrence déloyale commis par la société Béry, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Chanel faisait

La demande d'accord sera faite par écrit par Chanel à Ideal qui aura un délai d'un mois à compter de la réception d'une telle demande pour répondre à Chanel.

d'Abondance demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société CALD et de faire droit à son appel incident

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que

Il expose que très jeune il a dû reprendre le cheptel de vaches laitières de son père et acquérir des bâtiments d'exploitation et d'habitation pour lui rendre service et ainsi devoir faire un emprunt de

: Attendu que la société Capi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour contrefaçon des marques "Chanel" et "Chanel en double C" au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Faustin Y... a fait exécuter par la S.A.

Pascal Y..., demeurant Davrey à Ervy-le-Châtel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.

Le désistement, d'instance et d'action, de la requête de l'association La Chapelle Ville Nature est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.