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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-4
ésistement d'appel de S.A.R.L. GALLIERA INVEST I, appelantec/S.A
661f65fb2313f20008a52525
16 avril 2024
16 avril 2024
en la personne de Maître [Z] [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS LA HALLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Nous, Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
63d0d54781a7b805de12b390
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS,
Source officielleChambre 3-4
6528ded5aaebb88318fda365
12 octobre 2023
12 octobre 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
18 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET (RG n° 2019 000542) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
679336bacc9763289b725192
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Source officielleChambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
24 avril 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01517
22 juin 2011
22 juin 2011
X... la somme de 7.000 euros au titre des heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QUE … le salarié fournit les éléments suivants : - les disques chrono-tachygraphes des mois de mars, avril et mai 2006, -
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00088_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante macédonienne, déclare être entrée en France en 2006.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00601_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01630_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01828_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02004_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02543_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Le rapport de Mme Chalbos a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les observations de Me Krimi-Chabab, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905689_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, rapporteure, - les conclusions de M.
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