Mme Y... au titre de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que des difficultés étant apparues dans l'exécution de cet arrêt, Mme Y... a assigné devant

COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SAADA Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 mai 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Christiane

Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM. Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M.

KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur

après relaxe de Christian X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Serge E..., Patrick F... et Christian G... du chef de mise en danger d'autrui et d'infraction à la réglementation des installations classées

Christian , - Y...

Christian, - La compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans

Christian X... et à Mme Nicole X..., épouse Y... du désistement de leur pourvoi n° S 01-03.078 ; Joint les pourvois S 01-03.078 et M 01-10.088 qui sont identiques ; Attendu que la Coopérative ouvrière

Christian, contre l'arrêt cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières, pour infractions à la législation

Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AC 279, a assigné en bornage les époux Y..., propriétaires de la parcelle contiguë cadastrée AC 272 ; que, reconventionnellement, les époux Y... ont demandé

Claude FF..., Mmes Jeanine GG..., épouse FF..., Gisèle HH..., parties civiles devant le tribunal correctionnel, déboutées de leurs demandes et appelantes du jugement, n'ont pas sollicité d'indemnisation

antérieurement à l'ouverture de la procédure collective et que le prévenu ayant ainsi conservé des sommes qu'il avait la possibilité de restituer, le délit était constitué ; il a été fait droit aux demandes

à l'entretien et au nettoyage des locaux situés [...] où étaient installées la société Moët et Hennessy, signataire du contrat de prestation de services avec la société ISS Propreté, et la société Christian

priorité, à 2 000 francs et 1 500 francs d'amende, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 25 février 2005, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire et les observations complémentaires

LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y...

X... faisait assigner la SARL HECF en redressement judiciaire devant le tribunal de commerce de BRIVE qui faisait droit à sa demande par un jugement du 9 novembre 2012, dont la SARL HECF a relevé appel

Bernard, Philippe, Alain, Thierry, Dominique et Eric X..., ès qualités, et de Mme Marie-Christine X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa