Jean-Claude C..., Edgar XE..., Aimé Bonijoly, Raymond A..., Jacques K..., Christian O..., Christian R..., Albert XC..., Alexandre XD..., René B..., Raphaël De Q..., Michel J..., Jean-Pierre P..., Michel

Raymond Z..., demeurant "Le Valdon", 28240 Champrond-en-Gatine, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société

Angelo G... demeurant ... à La Terrasse ; Mme Christine H... demeurant ... ; M. Jean-Paul H... demeurant ... à Vif ; Mme Marcelle K... demeurant ... ; M. Fernand K... demeurant ... ; M.

donations préciputaires portant sur des actions de la société Simat ; que Christian Y... est décédé le 15 janvier 1993, en laissant pour lui succéder Mme Valérie Y... épouse Raymond, M.

Christian A... et M. Pierre A.... Par actes en date des 27 janvier et 2 février 2004, M.

Christian J..., demeurant 12 Hargerlane Grey Stader Lodge, London Earling, (Royaume-Uni), 16 / de M.

A l'audience de plaidoirie du 28 Mars 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Martial YD... et Mme Raymonde YH..., son épouse, demeurant ensemble à Eragny (Val-d'Oise), ..., 15 / de M.

[H] [F] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Christine AUCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Raymonde A..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation

Raymond, Emile, René X..., demeurant à Chauny (Aisne), ..., puis à Laon (Aisne), ..., entrée O, appartement 7, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Christiane Y..., demeurant ... les Chartreux (Essonne), Longjumeau, 2°) Mme Paulette XH..., demeurant

Jean-Luc YW..., 16 / de Mme Marie-Christine XS..., épouse YW..., demeurant ensemble ..., 17 / de M.

Raymond Q, demeurant ..., M. Georges Q, demeurant ..., Mme Madeleine Y, demeurant ..., M.

Raymond B..., à M. Hervé XO..., à M. René XC..., à Mme Claudine XS..., à M. Paul K..., à M. Roger ZA..., à M. Emilien J..., à M. Francis YE..., à M. Mario YD..., à M.

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

Jérôme, Raymond, Jacques X..., Né le 22. 02. 1959 à Déville-lès-Rouen De nationalité française, Demeurant à Henouville (76 840), ... Mme Corinne, Christine, Michèle X..., Épouse de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller