Christophe X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Ameublement européen, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la société Lecart HDS, société anonyme, dont le siège

Christophe Serge X...

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

[T] [U] a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

[C] [M] a ou non porté sa signature à la dernière page du bail commercial signé le 4 novembre 2019 et son nom « [M] » sur le document intitulé « Bail 3-6-9 » et afin de rechercher si M. 

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

ACR fond - N° RG 23/07649 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24W3 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet du 25 août 2022, l'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOSS) a donné à bail

[R] [S] a consenti un bail d’habitation à M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à saint Jean de Braye, sur l'opportunité de les prendre à bail et les conditions du bail, donner son avis sur la poursuite de l'activité opérationnelle et sur les charges d'exploitation au regard des

CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.

Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts C..., de la SCP Michel et Christophe

ORDONNANCE DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R112 ENTRE : * La SAS ARESIM Numéro SIREN : 509633640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NEYRET Christophe