représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Christophe Y...

CARNEIRO MACONNERIE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Cécile BERTRAND

N°Minute:25/00070 DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKQD Copie exécutoire à Me Jean christophe LEGROS expédition à la SCP ELEOM MONTPELLIER le 09 Janvier

GENERAL LECLERC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 020 270 ayant son siège au 20 rue du Général LECLERC-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Bertrand

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Christophe X... du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre M.

Par ailleurs, l'adresse de ce compte " client comptant ", soit au 134 F Chemin Louis Durand, 30380 Saint-Christol-Les-Alès, correspond, d'une part, au siège social de la SCI Ilan, dont le dirigeant est

PLURIAL NOVILIA c/ [G] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Ordonnance rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Bertrand

Demandeur (s) : SUAU ASSOCIES (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 431 752 807 Représentant (s) : ME BERTRAND [Localité 2] ME BRINGER Christophe Défendeur (s) : MADI TRAITEUR (SARL) [Adresse 2]

DEFENDEUR(S) EFFERVESCENCE FRANCE SAS [Adresse 2] Représentée par Monsieur [T] [G], président Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand

avocat au barreau de RENNES et Me Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [R] [U] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

[Adresse 14] [Adresse 17] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour Me Bertrand ANGLARS, avocat au barreau de PARIS Suite à une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de

VAL-DE-MARNE, toque : 97 DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame [L] [S] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Bertrand

représentée par Me Christophe X... de l'Association de Chauveron Vallery-RADOT Lecomte, avocat au barreau de Paris, toque : R110 substitué à l'audience par Me Aurélie Y..., avocat au barreau de Paris,

Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc GODINOT Conseiller GREFFIER : Madame Geneviève PREVOTEAU, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, ayant prêté

les fonctions de celui-là lorsqu'il s'en trouvera momentanément empêché, désigné la SELARL FRÉDÉRIC X...représentée par Maître X...Frédéric en qualité de mandataire judiciaire ; désigné Maître Christophe