Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Orfèvrerie Christofle, société anonyme, dont

Jacques Christophe Carol Z... ... 20200 BASTIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Adresse 1] représentée par Me Claude LAROCHE, de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO

(s) : [I] [O] Défendeur (s) : [Adresse 2] D'AMBRE [Adresse 3] Chez Uniti Pôle Santé Thau-5ième Etage [Localité 1] [Localité 2] N° SIREN : 819 839 101 Représentant(s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe

Christopher Ringot, M. Franck Rivenez, M. Fre´de´ric Rock, M. Bernard Roels, M. Fabrice Ryckewaert, M. Alain Saison, M. Fre´de´ric Segard, M. Patrick Selingue, Mme Ve´ronique Seys, M.

Christophe L..., domicilé aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 148/ de Mme Laurence H..., domiciliée aux Etablissements Tati à Rouen (Seine-Maritime), ..., 158/ de Mlle Carole K..

Christophe Y..., pris en ses qualités de commissaire à l'exécution du plan de continuation des SCI Pany et SARL Kéravéon, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-18.151 formé par : 1°/ la société EG construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Christophe

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CAPRON

Christophe Wilson JJ..., domicilié [...]                                , 58°/ à M. Jean-Loup KK..., 59°/ à M. SSSS... F...

Christophe Didier AS..., demeurant ..., 121 / de Mme Catherine AT..., demeurant ..., 122 / de M. Arnaud Vincent XHX...

Christophe Z... , domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à

Christophe Y..., mandataire liquidateur de la S.A.

Jean-Christophe Y...figurent sur celles-ci. Cependant, en signant les conditions particulières de l'offre et en l'acceptant, Mme X..., agissant solidairement avec M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour les époux X... et Mme Y..., ès qualités.

LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M __________________________ CC délivrées le: à Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE CPAM DE LA GIRONDE Me Carole

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe NANI Décision déférée à la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. Y... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR condamné M.