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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6160621860f63c4194dfffaf
12 mars 2015
12 mars 2015
Jugement rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 10/09580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
62e37937f18708e2e904b0de
28 juillet 2022
28 juillet 2022
par le Tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 16/11698 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David DANA de la SELEURL DANA AVOCATS Me Christophe
Source officielle16e chambre
62c7cb41cb8dca058e3e8025
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 20/06051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Banna NDAO avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f91
9 août 2021
9 août 2021
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 10 No RG : 2015F00356 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0dc40aa805a7864e09
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03699 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Amélie MATHIEU, -Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b3ccdc6046d4736b3fc
29 janvier 2026
29 janvier 2026
par le TJ de [Localité 11] N° RG : 24/01712 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 29/01/2026 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES (667) Me Christophe
Source officielle3e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/01008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b37
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Jugement rendu le 07 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-21-970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Christophe
Source officielle12e chambre
627df9940d41e0057d43e80e
12 mai 2022
12 mai 2022
le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielle21e chambre
627df9990d41e0057d43e831
12 mai 2022
12 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline ARNAUD Me Christophe
Source officielle11e chambre
62873392c1d4e9057d613099
19 mai 2022
19 mai 2022
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
662b4407fe25450008314d40
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 18/01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff381738
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 20/00510 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie HUSSON Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d35321
2 avril 2024
2 avril 2024
immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 444 523 526, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/00302 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas BORDACAHAR Me Christophe
Source officielle1re chambre 2e section
5fca6e2c57b60559469a621d
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Tribunal d'Instance de COLOMBES N° chambre : N° Section : N° RG : 1118000444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/10/20 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Christophe
Source officielle3e chambre
6033d3cb118022859f16e018
23 mars 2017
23 mars 2017
NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 15/02704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Anne laure DUMEAU Me Pierre GUTTIN Me Christophe
Source officielle12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Jugement rendu(e) le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle15e chambre
5fd935b01de5411798ac38be
13 mai 2020
13 mai 2020
2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F 14/01282 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Christophe
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