Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Toulouse, à raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe

Gilles REVELLES GREFFIERE : E. FLEURY DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 19 Novembre 2025 au cours de laquelle elle a été débattue.

Gilles Sainati, Président M. Thierry Carlier, Conseiller M.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX M.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 23 novembre 2011, M.

Pauchet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 02 mars 2022 tenue par Dominique Gilles magistrat chargé d'instruire le dossier qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

Christophe KD..., demeurant ..., 356 / de M. Ousmane KD..., demeurant ..., 357 / de M. Marc Gilles KE..., demeurant ..., 358 / de Mme Danièle KF..., demeurant ..., 359 / de M.