deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Novembre deux mille vingt quatre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller de la mise en état de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, en la personne de son président directeur-général

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Christophe

X..., la SCEA DOMAINE DES CHENES a fourni une explication à une baisse momentanée de la température ; là encore, Monsieur Christophe X... ne fournit aucune pièce autre que ses propres réclamations et

DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL DE SEINE PICARDIE 2 et 4 rue Pied

La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Christophe X....

Christophe X... C/ M. Y...

C... par les motifs suivants : En l'état des pièces produites, il n'est rapporté aucune preuve de l'existence de liens étroits entre Christopher C... et Christiane X....

Aucune pièce ne vient démontrer l'existence d'un retard accumulé. Au regard de cet élément, la seule attestation de M.

Monsieur Christophe X... peut également prétendre à une indemnité de 1235,95 euros au titre du paiement de la mise à pied conservatoire en y ajoutant la somme de 123,60 euros à titre d'indemnité compensatrice

Christophe X... une somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, ACCUEILLE le recours formé par M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

Christophe X..., soit le 27 octobre 2011, le non renouvellement de son contrat d'exercice (pièce n°46 de l'intimé) et où le retrait de M.

Monsieur Christophe Y...

ET POUR LE SIEUR CHRISTOPHE X..., DEVENU MAJEUR, ET REPRENANT L'INSTANCE DEMEURANT ...

Christophe X... ... ...

Jean-Pierre SSSSSS..., domicilié [...]                                      , 190°/ M. Christophe DDD..., domicilié [...]                                        , 191°/ M.

La Sarl Christophe Stramigioli a relevé appel de cette décision le 24 février 2022.