Laurent Pouy, demeurant 31440 Cierp Gaud, 79 / M. Claude Puigdellosas, demeurant 31210 Huos, 80 / M. Emmanuel Pujo, demeurant 31440 Arlos, 81 / M.

22/01622 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OE2I CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFCIERS MINISTERIELS, PUBLICS COMPAGNIE JUDICIAIRE (CAVOM) C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 Madame Florence Y... demeurant...

né le 19 Octobre 1979 à Saint DENIS (93000) demeurant ...

En application de l'article L. 5322-2 du code de la santé publique, les décisions prises par la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé dans l'exercice

Guyane d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni

tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de Lyon en la personne de Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près la Cour d'Appel de Lyon ET INTIMES : M.

[M] [Y], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

[R] [O], représentant des salariés, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

(Ille-et-Vilaine), ci-devant et actuellement au lieudit "Le Bignon" à Laignelet (Ille-et-Vilaine), 4°/ de Monsieur Christophe A..., demeurant ...

de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP LESCUDIER J.L., LESCUDIER R., LESCUDIER W., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christophe

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Galland, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me G..., avocat au barreau de POITIERS 3o) Monsieur Philippe Y... 12, Boulevard Guist'hau 44000 NANTES DEFAILLANT

Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 10 / M. Manuel G..., demeurant 64150 Noguères, 11 / M. YH...

MERCEDES BENZ VI [Localité 6] IDF Inscrite au RCS d'EVRY sous le n° [Numéro identifiant 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe PACHALIS, de la SELARL RÉCAMIER, avocat au barreau

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé

JEAN LE BLANC représenté par Me Michel Louis COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [A] [D] épouse [J] - née le 19 Novembre 1970 à ORLEANS (45000) 2 Allée d'Aurélia 45650 SAINT JEAN

: N° RG 24/08067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2024 -Président du TJ de [Localité 16] - RG n° 24/50786 APPELANTE LA FONDATION HÔPITAL SAINT