Mme [F] [X] a formé opposition par courrier recommandé avec accusé de réception, expédié le 24 mai 2023 exposant avoir fait l'objet d'une usurpation d'identité suite au vol de son sac à main pour lequel

[E] a fait délivrer à la société ABP [Localité 1] une sommation de payer. La société ABP [Localité 1] a mis en demeure son contractant M.

[B] [O] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial et d’une pièce d’identité COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Claoué-Heylliard, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

B C, représenté par Me Clarou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel préfet

La société UTA a signifié cet arrêt à la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon, qui lui a fait connaître qu'elle ne disposait plus de fonds du fait du jugement du 4 juillet 2005, exécutoire par provision.

du fait des dommages subis par les époux A...

existe donc des charges suffisantes permettant de considérer qu'elle a eu connaissance non seulement des faits délictueux mais aussi des faits criminels subis par Clara Y... quand elle avait moins de

[C] [O] demeurant [Adresse 4] DEFENDEUR, représenté par Me Frédéric FAUVERGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 85 * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU, Juge Greffier : Madame CLAMOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chalet Club, dont le siège est sis à Tignes Val Claret (Savoie

le mandat de gestion individualisée de portefeuille orientation équilibrée daté du 17 janvier 2002 et la lettre du 17 mai 2002 par laquelle il était confirmé que l'incident lié aux placements était clarifié

demeurant ..., appartement 76 à Compiègne (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Uniroyal, dont le siège est à Clairoix

annexé : Attendu que le moyen tiré de l'aggravation de la servitude conventionnelle de passage consentie au profit du fonds des époux A... n'ayant pas été soutenu devant la cour d'appel où les époux Claret

chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Boulangerie des Albères, dont le siège est à Crépy-en-Valois (Oise), ..., 2 / de la société Jean Blouquit, dont le siège est à Compiègne (Oise), Clairois

A B était domicilié chez sa sœur, au 66 rue de la République à Clairoix (60280), dans le département de l'Oise.

principes régissant la domanialité publique, de veiller à la conformité de son utilisation à sa destination et d'exercer à cet effet les pouvoirs qu'elles tiennent de la législation en vigueur pour faire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 avril 1988 et 3 mai 1988, présentés par Mme Christine X..., demeurant Claret à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A, représentée par Me Claoué-Helliard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Uniroyal Englebert, société anonyme, dont le siège social est BP 163, Clairoix