euros à la SARL Jean-Claude Ramonet.

, d'une clause de non concurrence.

Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M. Jean Claude P..., Mme Anne U..., M. Ahmed F..., M.

Madame Marie Claude Z... épouse X... c/ S.N.C.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

et sa fille aient effectué un séjour à l'Ile Maurice en exécution d'un forfait voyage souscrit auprès de la SA Coopérative Selectour, séjour au cours duquel elles sont décédées lors d'une excursion en mer

Claude Y..., demeurant Neige Mer et Immobilier, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR

de ce changement sur sa rémunération, la cour d'appel a violé "les articles" L. 122-6 du code du travail ; 2 / qu'agit en toute bonne foi l'employeur qui, dans le cadre de son pouvoir de direction, met

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude C, - les conclusions de M. Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Claude C ; Considérant que M.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Jean-Claude X... a été engagé par la société des Etablissements Gratien, Meyer , Seydoux et cie, négociants à Saumur, devenue ultérieurement la société Gratien Meyer , à compter du 20 mars 1973 en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Meyer et Cie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la résidence Anémone de mer

Par un mémoire, enregistré le 30 août 2024, le ministre de la transition de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUILLET 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude