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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4f8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs DÉBATS à l'audience publique du 29 juin 2023, après rapport oral de l'affaire par Dominique Gilles, président
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fc
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda4fe
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda500
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df33aaebb88318fda502
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'audience par Me Sébastien Bauhardt, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315509_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, D F, était inscrite au sein du collège Sainte-Clotilde dans le 12ème arrondissement de Paris. Mme C et M.
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0389f19e8c50f8d193
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0989f19e8c50f8d263
10 octobre 2024
10 octobre 2024
du contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b0d89f19e8c50f8d328
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02552 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/2 nationalité B
67081b1889f19e8c50f8d4da
10 octobre 2024
10 octobre 2024
contentieux de la nationalité section B RG n° 23/02554 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb48d33109fd079acbd7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame Clothilde
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007837042
10 décembre 1993
10 décembre 1993
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 juin 1986 et 23 octobre 1986, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
653a0688d0451e8318d0e9ec
11 octobre 2023
11 octobre 2023
magistrat chargé d'instruire le dossier GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028334159
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro, dont le siège est situé
Source officiellecomm
61372121cd580146773f1387
19 juin 1990
19 juin 1990
Jean Y..., veuf de Mme Evelyne, Jeanne, Clotilde X..., demeurant résidence "Les Commores Plaisance", bâtiment "Le Moroni" A1, chemin du Puy à Antibes (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ;
Source officiellesoc
61372383cd5801467740acbe
27 avril 2000
27 avril 2000
le 18 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Mme Guylène X..., domiciliée 705, Résidence Anaxagore 24, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b12d
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Lai Pei, demeurant ..., local A, zone d'activité concertée 1, Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b77
30 juin 1993
30 juin 1993
cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Soud Service, dont le siège est à Sainte-Clotilde
Source officiellesoc
61372223cd580146773fa886
25 mai 1994
25 mai 1994
Gérard X..., demeurant à Sainte-Clotilde (Ile de la Réunion), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1994, où étaient présents : M.
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