B C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a mis fin à son détachement dans le corps des attachés d'administration

Catholique de Gironde, l’union départementale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique de Gironde, l’association de gestion des établissements de l'Assomption Sainte-Clothilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

avocat constitué assistée de Me Christian Delevacque, avocat plaidant, substitué par Me Sophie Sesboüe, avocats au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Clotilde

Robillard, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Marie-Dominique Moustard, avocat au barreau de Metz, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Clotilde

assisée de Me Sandrine Beauge-Gibier, avocat plaidant, substituée à l'audience par Me Hélène Jonville, avocats au barreau de Chartres DÉBATS à l'audience publique du 07 juin 2023 tenue par Clotilde

] [S] né le 28 Janvier 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Luc RICHARD de la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Clotilde

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

DBVH-V-B7G-IROB MPF TJ [Localité 1] 04 juillet 2022 RG:21/01359 [P] C/ CPAM de [Localité 2] MATMUT Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Clotilde

Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Janvier 2025 devant Madame Clotilde

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Gilles Grammont, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 08 novembre 2023 tenue par Clotilde

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

Roland W..., domicilié [...]                        , 25°/ à Mme Clotilde XX..., domiciliée [...]                  , 26°/ à Mme Véronique YY..., domiciliée [...]                                , 27°

A..., représenté par Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de Salbris s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée le 15 mai 2020

A..., représentée par la SELARL d’avocats Vernaz Aidat-Rouault Gaillard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la commune de