Elle fait valoir au surplus que l'arbitre unique n'a commis aucune faute comme l'a relevé le tribunal.

médicale afin d'évaluer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une chute intervenue sur le port de plaisance " Tino Rossi " à Ajaccio, et de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI

de Bretagne précité dans des termes identiques à ceux développés lors des opérations expertales et devant la CCI de Bretagne.

est entièrement responsable de la prolongation de son occupation du domaine public et qu'elle n'en a tiré aucun avantage ; - la CCI a commis une faute en refusant de mettre le bateau à l'eau contrairement

1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me [Localité 17] + 1 CCC Me FERRI + 1 CCC Me BERTHELOT + 1 CCC Me BOULARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

D O N N A N C E de DÉSISTEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES _______________________ [Y], [G], [J] [M] Me CAUCHOIS C/ [P] [B] Me DI MAÏO _________________________ notifiée le 08/10/2024 CCC

terme de laquelle cette dernière s'engageait à organiser pour le compte de la CCAS un séjour de vacances au Mexique avec un effectif par séjour de 20 participants et un accompagnateur CCAS (pièce no1

Les parties ont été convoquées en tentative de conciliation devant le juge commis le 19 septembre 2024.

de : - prendre connaissance de l'entier dossier constitué par la Caisse primaire d'Assurance Maladie conformément aux dispositions de l'article D 461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme

naissance 7] 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 98 1 grosse à Mme [P] alias [Z] 1 grosse à M [Y] 1 ccc

Minute N° 2024/372 N° RG 24/00253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXGV Le 1 CCC à Me BEAUHAIRE - 03 1 CCC à Me BRUNEEL-BAÏSSAS - 47 1 CCC à Me LAFONT - 1 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Et des directives C.E.E., et notamment de la recommandation CCA nä 90-01 du 10 novembre 1989 (B.O.C.C. du 28 août 1990)- à la clause de police d'assurances limitant la prise en charge par l'assureur au

N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00674 N° RG 23/01198 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMGG Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [K] (CCC)

* Sur le montant de la créance Au regard des pièces produites, la créance de la société VOLKSWAGEN BANK s'établit comme suit, suivant décompte arrêté au 10 mai 2024 : - arriéré : 2 897,31 €, - indemnité

N° RG 22/05222 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ET ------------- [R] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

minute n° N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLKI ------------- [X] [V] épouse [W] C/ [U] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZBO Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc

ordonnance de clôture et renvoi à l’audience de la mise en état du 13/02/2025 à 09h00 Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme à : - la SELARL [10] CCC

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La société requérante ne peut dès lors être regardée comme ayant intentionnellement dissimulé une information dont elle savait le caractère déterminant pour la CCBC.