de 533 000 euros ; qu'elle rapportait les constatations de l'expert relatives à chacun de ces chantiers ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur ces éléments de nature à établir que

, de fixité et généralité; qu'ainsi le jugement qui se borne à caractériser la constance de la prime de Noël depuis 1988 sans préciser si elle présentait également les caractères de fixité et généralité

Enfin, s'il est constant que M.

Le chantier n'a pas été réceptionné.

[F] [B] ait indument prélevé des sommes à son profit pour le chantier réalisé par la société Delta Concept Bat à [Localité 4] comme sur tous les autres chantiers, - juger que la société Delta Concept

l'ensemble du chantier.

X..., embauché le 12 juillet 1983 par la société Dumez Afrique, devenue société Dumez international, en qualité de chef de chantier et ayant travaillé sur un chantier au Maroc dans le cadre d'un contrat

Il résulte de ce texte que l'obligation mise à la charge de l'entreprise de travail temporaire est une obligation d'information et non de consultation de son comité social et économique. 15.

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

avant toute recette et tout transfert de propriété et la Société CHANTIERS NAVALS BERNARD; qu'en conséquence la responsabilité de la Société CHANTIERS NAVALS BERNARD doit être recherchée sur le fondement

#Demande de décision préjudicielle, introduite par la Curtea de Apel Constanţa.

- Nous avons constaté de graves manquements en termes de sécurité sur le chantier que nous vous avons confié.

à peine de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors de son prononcé le greffier était présent ; qu'à défaut de constatation ou de preuve contraires, il y a présomption que ce greffier

La résolution du contrat au 17 novembre 2023 sera donc constatée.

et L. 263-6 du Code du travail " (arrêt, p.11, 1) ; "alors que la contradiction de motifs équivaut à son absence ; l'article 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 impose, lorsque la durée du chantier

sur le chantier et n'était pas chargé d'une vérification journalière et détaillée des travaux de calorifugeage, constituant un lot technique spécifique ; qu'en infirmant le jugement sur ce point et en

, abus de confiance aggravé, harcèlement, falsification de chèques et usage, banqueroute, escroqueries, abus de biens sociaux, ouvertures de chantiers sans garantie décennale, fraude aux allocations de

L’association FREHA s’oppose à cette demande, faisant valoir que les mesures demandées sont abstraites et dépourvues d’objet dès lors que le chantier est en cours d’achèvement.