C... qui indique lui-même l'avoir appris par Jean-Noël de X..., qu'il ne conteste pas l'avoir personnellement constaté lors d'occasions festives, que Nadine E...

Olivier Y... au profit de Frédérique X... étaient irréguliers et n'avaient aucune constance dans leur montant, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain et hors toute dénaturation, que la cour d'appel

transport de stupéfiants et en répression, l'a condamné à la peine principale de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "aux motifs propres que les faits reprochés aux prévenus sont constants

Axel, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois

probatoire, que « le recours à une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis ne peut être évité au vu de la situation sociale et familiale de ce gérant qui a manqué à toutes ses obligations de façon

constante et permanente, étant nécessaire à l'authenticité de l'acte ; que la nullité qui résulte de l'absence de l'assistance du greffier n'est pas subordonnée à la constatation d'une atteinte aux droits

soumis au régime obligatoire de sécurité sociale français - dont les régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire - mais relèvent de la sécurité sociale locale ; que la cour d'appel a constaté

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie

énonçant, pour débouter Mme Z... de sa demande, que la lettre de licenciement répondait aux exigences légales alors que celle-ci se bornait à évoquer de profonds désaccords entraînant une perte de confiance

G... a réitéré de façon constante ses déclarations pendant toute la durée de l'enquête, de l'information judiciaire et à l'audience en première instance ainsi que devant la cour d'appel, manifestement

Ayant constaté que le montant de la contrainte était inférieur à la somme jusqu'à laquelle le tribunal statue en dernier ressort, la cour d'appel en a exactement déduit que l'appel était irrecevable.

demandeurs ; "aux motifs que l'ouverture du délai d'appel contre le jugement du 17 mai 1990 n'était ouvert que jusqu'à ce que l'arrêt du 17 avril 1992 soit devenu définitif, ce jugement ayant indiqué de façon

apos;en débattre, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que l'article 5 de la convention collective dispose que les contrats sont conclus d'une façon

Fatton (la société Fatton), commissionnaire en douanes. 3.

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs de complicité d'escroquerie et d'abus de confiance

société Logicom), en estimant que les travaux de sous-traitance confiés à cette société ne pouvaient être considérés comme des actes de concurrence déloyale, et enfin en affirmant que la perte de confiance