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8 274 résultats pour « Cottel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372262cd580146773fc845

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

X..., médecin, a pratiqué une intervention chirurgicale qu'il a cotée KC 120 + KC 80/2 ; que la Caisse maladie régionale a limité sa participation sur la base de la cotation KC 120 ; que sur recours

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007611929

Admin. suprême

4 juillet 1973

4 juillet 1973

DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES, A LAQUELLE IL AVAIT ETE ASSUJETTI, APRES MUTATION DE COTE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01081

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société La Cote

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CC

soc

613722c5cd5801467740140d

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Nanterre, 22 mars 1994), que Mme X..., masseur-kinésithérapeuthe, a adressé le 15 octobre 1992 à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour des séances de rééducation côtées

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CC

soc

613723bdcd5801467740d896

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

X... devraient être cotées KC 100, alors que l'uvulo-pharyngo-palatoplastie ne figure pas à la nomenclature générale des actes professionnels, les juges du fond ont violé l'article L. 133-4 du Code de

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d486

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

dates et les faits lui avaient été suggérées par les gendarmes ; que ces faits sont d'ailleurs contredits par le certificat médical établi par le gynécologue qui avait examiné Y... le 8 décembre (cote

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CC

civ2

60794df49ba5988459c48cd8

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

d'autant plus impérieuse que les documents de vote n'étaient pas transmis sous pli scellé ; qu'en écartant l'atteinte au secret du vote sans s'assurer que l'accès aux données informatiques permettant la corrélation

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CC

cr

6137256ecd5801467741daa5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

. ; mais aussi une constante corrélation frappante entre l'appauvrissement continu de cette vieille dame et l'augmentation des dépôts sur le compte de Fatima X... ; les dissimulations et les mensonges

Source officielle
CC

comm

6137231dcd5801467740597e

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schonfeld Cottet Dumoulin, société en

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615209

Admin. suprême

22 juin 1973

22 juin 1973

REQUETE DE LA DAME BUREAU GEORGETTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE, PAR VOIE DE MUTATION DE COTE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vandemoortele Bakery Products France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cottes

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CC

soc

613721e4cd580146773f87f8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° X/91-44.107 formé par la société anonyme Cote Desfosses, dont le siège est ... des

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201226

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

instance d'Aurillac, 9 avril 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) a notifié à Mme T..., infirmière exerçant à titre libéral, un indu correspondant à des séances de soins cotées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201227

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

d'Aurillac, 17 septembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal (la caisse) a notifié à Mme H..., infirmière exerçant à titre libéral, un indu correspondant à des séances de soins cotées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02168

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Y... a été engagé par la société Cotex, aux droits de laquelle vient la société MCE technologies, le 15 janvier 2002 en qualité de chef de projet ; que promu au poste de directeur commercial le 1er septembre

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1fb

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

(la société de bourse) et déposé sur ce compte une certaine somme utilisée principalement à l'achat de titres les Beaux Sites, cotés au marché hors cote, lesquels ont en 18 mois perdu la totalité de leur

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CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025710

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Cotelle, - les conclusions de M.

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CC

cr

6137262ccd5801467742383f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

(cote D 108) en se référant à l'ensemble des pièces de l'enquête préliminaire de police, mais en visant de manière générale une participation à des faits de corruption, trafic d'influence, faux et usage

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CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Baillet, juge d'instruction (pièce cotée D 30) et de toute la procédure subséquente ; "alors que cette ordonnance n'est matérialisée, au dossier de la procédure, que par une photocopie incomplète et

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CC

cr

613725cccd580146774209c5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Z..., alors gardé à vue (cote D19), ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au vu des mentions portées dans le procès-verbal signé par l'intéressé, et valant foi jusqu'à preuve contraire

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