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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
suivante « nous avons constaté que des familles de produits ou des produits étaient partiellement oubliés dans vos démarches commerciales alors que nous augmentons le nombre de références catalogue... et créons
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2020, le centre hospitalier de Troyes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, concluent
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ad
28 mai 2020
conclusions le 9 août 2017 à l'étranger N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève Créon
Chambre Commerciale
64bb73400d42fcd969e7cec5
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL ABED BENDJADOR ARRÊT du : 21 JUILLET
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21d
26 janvier 2023
SMJ es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI [Localité 20] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE
642d14b5cb8fa004f57da2a7
642d14b5cb8fa004f57da2a9
642d14b6cb8fa004f57da2ab
642d14b6cb8fa004f57da2ad
642d14b6cb8fa004f57da2af
642d14b9cb8fa004f57da2bd
6864c05717fdd29c29651770
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/07/ 2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
Ainsi, l'employeur a demandé à Monsieur Bernard X... de se rendre à : - Craon (Mayenne), avec son véhicule personnel, la mission débutant le 30 janvier 2012 et se terminant le 3 février 2012 ; Monsieur
4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d6e
17 mars 2016
Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [U] [R] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe CRUON
Chambre des référés
69d997a6cdc6046d47d3eb7a
7 avril 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats postulant, la SELARL DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS
1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d46
15 octobre 2024
directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 9] (Haut-Rhin) sous le n° 775 618 622, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me François SAMMUT de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
670f58584ad0d5ee7d7e5d48
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me François SAMMUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU
3ème chambre
DTA_2201672_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le centre hospitalier de Troyes, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau, demande au tribunal de réduire à de plus justes proportions les
Pôle 5 - Chambre 6
616318bde0639f4f1a04a4e2
15 décembre 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël CROON
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