enregistrée le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est Muséum national d'histoire naturelle, 57, rue Cuvier

Au soutien de sa demande, la société LE SOMMER ENVIRONNEMENT expose que suite à des travaux de rénovation des chais et du cuvier plusieurs désordres sont intervenus.

Au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 novembre 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d’audience, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Cuti, greffière d’audience : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique tenue le 26 août 2025, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier à Paris (75231 Cedex 05), représentée

ENVIRONNEMENT ; Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2006 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présentée par l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est 57, rue Cuvier

Cuti La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

C a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 janvier 2025 à 10 heures, en présence de Mme Cuti, greffière d'audience.

[R], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocats au barreau de la DROME

[K] [D] a saisi le 29 juin 2018 le conseil de prud'hommes de Montpellier, section activités diverses, lequel, par jugement rendu le 13 septembre 2019, a : requalifié le contrat de travail aidé (CUI)

. *** Selon contrat unique d'insertion (CUI) à durée indéterminée à temps partiel du 15 octobre 2015, Mme [J], travailleuse handicapée, a été recrutée

{ width:145.76pt; display:inline-block } .sF66F4DA4 { width:23.21pt; display:inline-block } .s2AAB5388 { width:153.77pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46154/16 Angela CUCCI

Par trois mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2025, le 2 mai 2025 et le 23 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi (SELARL Parme Avocats), demande à la cour :

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août et 6 octobre 2021, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête.

D'une part, et en application de l'article R. 5134-26 du code du travail, l'embauche sous CUI-CAE ne peut avoir lieu avant l'attribution de l'aide financière accordée à l'employeur par France Travail pour

affaires contre Croatie   (adoptée par le Comité de Ministres le 2 mai 2018, lors de la 1315 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 29481/13 CULI

Décision du 25 Janvier 2024 Charges de copropriété N° RG 21/06053 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKV DÉBATS A l’audience publique du 23 Novembre 2023 JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort