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5 346 résultats pour « D'Hotel Ne Figure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211205_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de la décision lui reconnaissant le droit au logement opposable ; il est hébergé avec sa concubine et leurs cinq enfants dans une chambre d'hôtel

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305668_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

elle n'a reçu aucune proposition de logement suite à la décision de la commission de médiation du 9 février 2023 l'ayant reconnue prioritaire et devant être relogée d'urgence ; - elle est toujours à l'hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01550

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

octobre 2008 par la société Sodexo (la société) en qualité de chef de partie ; que par lettre du 22 janvier 2010, la société l'a informé qu'il était affecté à compter du 1er février 2010 sur le site de l'Hôtel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501443_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le maire de Roquebrune-Cap-Martin a délivré à la société d'exploitation et de détention hôtelière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca4d3976f57d00d3246

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

' Condamné la SAS HOTEL AMOUR A LA PLAGE aux dépens.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036468f70da42a824d38174

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

[Q] a été embauché par la société d'exploitation hôtelière [Établissement 1], dont le siège social se trouve à [Localité 2] au Congo, en qualité de directeur général de l'hôtel, à compter du 1er juin 2007

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165857

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH RENNES ; 2) les trois derniers comptes d’exploitation et de résultats de ces

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740985e

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gérard A..., domicilié ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Hôtel Rembrandt, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03618_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f976d3328fa00087a25d8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[T] exerçait ses fonctions au sein des deux établissements de la société Hôtel de la Plage, «'Le [7] Hôtel restaurant'» et «'La [6]'». Le 30 avril 2019, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210148

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

P..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Hôtel Sweet Hotel, a formé le pourvoi n° B 19-13.164 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric A... et en répression l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; "alors que figure

Source officielle
CA

11e Chambre A

60337a2b2cac452e3d400cf4

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2017 N° 2017/ 337 Rôle N° 16/10816 SCI DE L'U.H.LE CORBUSIER C/ SARL GESTION DE L'HOTEL LE CORBUSIER

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b471

Cassation

13 décembre 1971

13 décembre 1971

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 23 FEVRIER 1970), GIRON, QUI AVAIT RECU D'UNE ORDONNANCE DU 7 DECEMBRE 1966 MISSION D'ADMINISTRER UNE INDIVISION COMPRENANT, NOTAMMENT, UN HOTEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1975:C3375

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

S'EST RENDUE ACQUEREUR DU LOT A COMPRENANT UN HOTEL PARTICULIER COMPOSE D'UN REZ-DE-CHAUSSEE ET DE DEUX ETAGES, DU JARDIN ET DE CERTAINS MURS SEPARATIFS DE CLOTURE ; QUE LA TOTALITE DU SOL DE L'ENSEMBLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [P] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [P] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 18], un à [Localité 17] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les sociétés AMARANTE et MEDIAN sont des filiales de la société JJW [K] : la société AMARANTE exploite 4 hôtels en [K] et la société MEDIAN exploite trois hôtels à [Localité 16], un à [Localité 15] et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01653

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hôtel le Mulhouse, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604870_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

édicté par le maire de Neuilly-Plaisance le 30 janvier 2026, lui ayant été notifié le 23 février 2026 et lui interdisant l’accès à son domicile, qu’il a dû, en conséquence, assurer son relogement dans un hôtel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10178

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la Société avignonnaise d'hôtellerie.

Source officielle