Codes de loi français

Article D1413-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60

Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :

Article 69-2

Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :

Article R312-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82

Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.

Article R3421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :

Article D4261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.

Article A822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article A425-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A425-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11

-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :

Article A423-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence régionale du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article A423-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 06

-La conférence des financeurs du sport de Wallis-et-Futuna est composée de quatre collèges :

Article R4321-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

I. – Le conseil régional ou interrégional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est ainsi composé :

Article 5

La commission régionale de la naissance est composée : 1. Du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou de son représentant ; 3.

Article 59

de fluor et composés du fluor est réalisée, ainsi que la mesure en permanence des poussières totales.

Article ANNEXE art. 5

Le programme propre est celui qui est conçu par le personnel de la station et composé par lui ou sous son contrôle. Il peut comprendre des enregistrements phonographiques du commerce.

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit : - le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Article 23

Le collège général est composé, dans chacune des circonscriptions, des avocats disposant du droit de vote défini à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 précitée.

Article 15

Le conseil constitue en son sein : 1° Une commission de recours amiable dont la composition, les attributions et le fonctionnement sont régis par les articles R. 142-1 à R. 142-6 du code de la sécurité sociale. 2° (Abrogé).

Article 147

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale

Article 43

La Commission des opérations de bourse, dans sa composition existant à la date de la publication de la présente loi exerce les pouvoirs qui lui sont dévolus par l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 précitée dans sa rédaction en vigueur à la même

Article A423-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 95

Le maire affecte aux demandes de modification ou de transfert d'un permis ou d'une non-opposition à déclaration préalable en cours de validité un numéro d'enregistrement composé du numéro du permis ou de la non-opposition à déclaration préalable dont