P..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association ADMR, 2°/ à l'AGS CGEA de Bordeaux, dont le siège est les bureaux du Parc, [...]

X... et la société financière X..., ont cédé à la société MGTT Monaco (société MGTT), représentée par son mandataire M.

analysées du contrat de travail liant Robert Y... à l'employeur lui confiaient mandat express d'agir au nom de l'association pour le compte de ses organes de direction, dont les pouvoirs lui étaient ainsi délégués

décret n° 2015-999 du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté et l'article 3 de l'arrêté du 8 octobre 2015 fixant la rémunération applicable au mandataire

METALLIANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent CUISINIER de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 assisté de Me Valéry DIAZ, membre de la SCP DEGROUX

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. D.

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Souty, substituant Me Madeline pour M. D.

(le notaire), notaire agissant en qualité de mandataire de M. Z... ainsi que de M. et Mme A...

Celui-ci a maintenu son avis défavorable à un reclassement de la salariée dans l'entreprise lors d'une réunion avec l'employeur en présence des délégués du personnel.

JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [C], en qualité de mandataire judiciaire.

que son capital fût constitué majoritairement par des fonds publics, la cour d'appel a violé le texte susvisé; 2°) qu'en énonçant que le véritable maître de l'ouvrage, sinon le maître de l'ouvrage délégué

Rôle n° ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [G] [C] ou Maître [J] [W] [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, - SAS

LE RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Le mandataire judiciaire a émis un avis favorable à l'adoption du plan compte tenu des résultats de la période d'observation et des capacités prévisionnelles de remboursement

LocaFrance, devenue société GE capital équipement finance, maître de l'ouvrage, a donné en location un espace industriel mobile à la société Solétanche Bachy France (société Solétanche), maître de l'ouvrage délégué

2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre Mme Judith DELTOUR

barreau de PARIS, toque': P33 Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 2] [Localité 4]Y (SUISSE) Représenté par Me Dominique DUMAS de la SCP DEGROUX

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 septembre 2022, devant Judith DELTOUR