qui tendent à faire ressortir que la récupération pour dépassement d'horaires était admise et même préconisée par la direction ; qu'il a ainsi été produit une note de service du 18 juin 1996 relative

Y... et Samchedine Z... ; Attendu que, n'étant pas parties à la procédure, les témoins assistés ne tirent d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2002, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue

; qu'il était donc indispensable que cette qualité figurât sur la commission rogatoire et les pièces d'exécution, non pour nuire aux intérêts de Jean-Claude X... mais bien au contraire pour les protéger

. ; que la somme de 448 000 francs versée en espèces sur le compte joint du couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à

un sursis à statuer dans une instance engagée contre eux devant la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Saint-Pierre par Jean-Marie Z... et la société Médisud ; qu'en outre, il est suffisamment

des prévenus, des attestations succinctes de Pierre Bernard Z..., qui a secouru Jean-François X..., Daniel A... et René Y..., ambulanciers, qui ont transporté le blessé; que le prévenu verse aux débats

Jean, contre l'arrêt n° 843 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

par Cathedra et visées par l'arrêt ne sont pas contenues dans les pièces de la procédure transmises à la Cour de Cassation ; "alors que les conclusions du prévenu régulièrement déposées devant la Cour

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre eux pour fraude fiscale et complicité, après infirmation

Jean-Noël, - Y...

Pierre et Gérard X..., de Mme Catherine X..., de M. Jean-Charles X... et de Mme A..., les conclusions de M.

préliminaire, 63, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 octobre 1990, qui a prononcé sur un recours contre taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les