Le 19 juillet 2021 la CAF du Val-de-Marne lui a notifié une pénalité d’un montant de 5046 euros.

Par décision en date du 20 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne a assigné à résidence M.

A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le 5 mars 2021, cette société a formé auprès du préfet du Val-de-Marne un recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 16 octobre 2020.

Vu : - le jugement n°1810185 du 26 août 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant enjoint au préfet du Val-d'Oise d'assurer le logement de M.

BRET, dont le siège est sis ..., zone industrielle, à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ...,

Pour annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 8 avril 2022, les premiers juges ont estimé que M.

Les conclusions présentées à ce titre par le CHI d'Elbeuf Louviers Val de Reuil doivent dès lors être rejetées.

B..., le préfet du Val-d’Oise s’est fondé sur la double circonstance que l’intéressé ne justifie pas de circonstances humanitaires et de motifs exceptionnels de nature à permettre la régularisation de

le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie du Val

Par une décision du 14 mars 2019, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret a rejeté ces réclamations.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise, a refusé, sur recours administratif préalable, de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans

pourvoi n° T 24-13.360 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre 1-6), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val-d'Oise

En deuxième lieu, si la préfète du Val-de-Marne indique qu'elle a présenté la candidature de M.

En premier lieu, la SAS Valmer indique ne pas s'opposer à la réintégration dans le résultat imposable de l'année 2014 d'une recette de 30 000 euros tirée de la location d'une villa dans le Var, mais soutient

DOUBLE TREE BY TWIN'S ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.