TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025003764 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025_ N° de R.G. : 2025004283 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 N° de R.G. : 2025001422 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE, [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026_ N° de R.G. : 2026002239 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et

N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG5H N° minute : 24/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL

N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKJQ Code NAC : 54Z Nature particulière :

CHAMBRE ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE :22/211 N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKIK Jugement (N° 18/01024) rendu le 15 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Valenciennes

Il a également indiqué que « la société Dupont a effectué un diagnostic partiel avec remplacement des bougies de préchauffage et du boîtier, puis le remplacement des injecteurs.

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la Société mécanique automobile du Nord (SMAN), dont le siège est ...

domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart CS 60499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée DEBATS : A l'audience

Par requête réceptionnée au greffe le 10 juin 2024, Mme [S] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes en contestation de cette décision.

N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ Code NAC : 50D Nature particulière :

Le requérant a contesté le bien-fondé de cette décision de rejet pour les motifs exposés dans le cadre de sa saisine du pôle social près le tribunal judiciaire de Valenciennes.

N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWK Code NAC : 70E Nature particulière :

25 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 02 / 250 APPELANTS : Madame Micheline X... épouse A... prise tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de feue Madame Valentine

[N] [O] Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée

[V] [S] né le 20 Janvier 1978 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me

[C] [N] né le 26 Mars 2000 à [Localité 3] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté