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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306955_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de quarante-cinq jours, lui ont été notifiés le même jour à 9h20, par voie administrative avec l'assistance par téléphone d'un interprète en langue dari

Source officielle

Page 23 sur 75

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1982 Piana di Monte Verna Ciro PETILLO 1986 Bologna Gianluca PEZZULLA 1984 Moncalieri Claudio PIRAS 1985 Cerveteri Giorgio PITARDI 1983 Torino Andrea PIZZOLLA 1981 Gallarate Fabio POCCIA 1986 Livorno Dario

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602737_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

» dite brochure B, en version farsi, langue proche du dari qu’il a déclaré comprendre.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208530_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

B, interprète en langue dari, qui indique souhaiter rester en France. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en dari, et a déclaré " avoir

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f44828cdc6046d472eec54

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et de Monsieur [X] [D], interprète en langue dari, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de CHAMBERY.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

671b35662edfb0b58c05ebb1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 24 octobre 2024 à [C] [T] [S], interprète en langue dari assermenté, Le représentant de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e96c

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

[J] [K] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508360_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du résumé en date du 9 mai 2025 de l'entretien d'évaluation de vulnérabilité effectué en dari, langue que Mme A a certifié comprendre, que

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503324_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604038_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cet entretien a eu lieu en dari, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500336_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ces documents étant rédigées en langue dari et remis au requérant le 2 janvier 2025.

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TA

9ème chambre

DTA_2311941_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A s'est déclaré fiancé devant l'OFPRA, celui-ci s'en explique par des difficultés de traduction, l'interprète en dari de l'Office étant originaire du sud de l'Afghanistan contrairement à lui, originaire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301145_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

B, interprète en langue dari et pachtoun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301340_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

A a déclaré lors de son entretien intervenu le 7 juin 2023 qu'il comprenait et lisait le dari et que les brochures " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de ma demande

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204231_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

préfecture de la Haute-Garonne, les fascicules composant la brochure instituée à l'article 4, lesquels étaient rédigés en persan, dont le contenu a été porté à sa connaissance par un interprète en langue dari

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TA

8e Section - MESD

DTA_2302468_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A, interprète en langue dari - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316029_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa présentation au guichet unique des demandeurs d'asile, Mme B s'est vu remettre plusieurs documents en dari, langue que Mme B a déclaré comprendre, dont l'un

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TA

8e Section - MESD

DTA_2217843_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C s'est vu remettre les 11 et 19 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218802_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A s'est vu remettre le 27 juillet 2022, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

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