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B, que l'avancée du toit de la façade du bâtiment, d'une hauteur de 4,25 mètres, constituée d'une charpente de bois remplacée par des tuiles rouges côté rue David, apparaît bien, tant avant qu'après les

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la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Claire DAVID

de 50% (cf pièce n° 11); 4°) le cautionnement solidaire apporté par Monsieur David X... dans la limite de 480.000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités

., demeurant ... léger à Limoges (Haute-Vienne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme LA FRATERNELLE, dont le siège est sis ...

permettre le remplacement provisoire de la salariée titulaire du poste en arrêt maladie, puis afin d'occuper lesdites fonctions pour faire face aux charges de travail exceptionnelles engendrées par la haute

0005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

RG 23/55182 DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [T] [I] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau

(Haute-Saône) ; 2°) L'ASSEDIC de BELFORT, MONTBELIARD, HAUTE-SAONE, dont le siège social est à Belfort (Territoire-de-Belfort) Centre des quatre as ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

ROSE (de droit italien et de droit anglais), cherchant un prestataire de sécurité privée, pour assurer celle-ci dans différentes boutiques parisiennes des sociétés LORO PIANA France, FENDI France et David

B A, représenté par Me David Hasday, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la Haute autorité de l'audit (anciennement dénommé Haut conseil du commissariat aux comptes

COURTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES Aide juridictionnelle Totale numéro 591780020003198 du 28/04/2000 Monsieur David Z...

Monsieur David B...

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

David A... domicilié [...] , 4°/ à M.