conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., débitrice en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré

[J] [U] de deux des délits lui étant reprochés, a déclaré MM.

pas une cause d'irrecevabilité de l'appel ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer irrecevable l'appel interjeté par M.

mars 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre aggravé, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et a déclaré

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pithiviers, 10 février 1994) qui les a déclarés

sa créance tardivement, n'a pas été relevée de forclusion ; Attendu que la société 6nergie fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré éteinte la partie non réglée de sa créance, alors, selon le pourvoi,

X... fait grief au jugement de déclarer son recours recevable mais non soutenu et de le déclarer irrecevable à solliciter le bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers alors, selon le

recevable l'action de la société Axa, déclarer la société Multicom responsable du sinistre, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, et de la condamner, ainsi que la société Multicom, in solidum

Y..., est intervenu à l'instance et s'en est rapporté à justice ; que la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, annulé l'ordonnance du juge-commissaire et statuant en vertu de l'effet dévolutif, rejeté

X... ayant été déclaré en liquidation judiciaire, la banque a fait assigner en paiement, Mme Y... divorcée X... en sa qualité de co-emprunteur, devant le tribunal de grande instance de Poitiers ; que cette

Di Y... étant nommé liquidateur ; que les créances déclarées par la Caisse ont été admises par ordonnance du juge-commissaire dont les époux X..., le GFA et la SCI ont interjeté appel ; que, par ailleurs

La société Diginet fait grief au jugement de déclarer recevable l'opposition formée par la société Sorepack, alors « que la signification d'un jugement à une personne morale est faite à personne lorsque

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en annulation de la donation ; Attendu qu'après avoir relevé que M.

Par décision du 4 octobre 2017, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a pris une seconde décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée

ses demandes principales irrecevables en ce qu'elles tendaient à déclarer les consorts X... agréés au sens de l'article 13 des statuts de la SCI de la Noue et que M.

la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 222-46 du Code pénal ; "en ce que la cour d'appel a prononcé contre les prévenus, déclarés

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré

; que, par jugement du 10 décembre 1992 auquel ils ont fait opposition, les époux Z... étaient déclarés coupables des faits tels que poursuivis.

1998, alors, selon le moyen, que seul le représentant légal d'une personne morale peut créer et transmettre le pouvoir de subdéléguer celui de déclarer les créances de celle-ci ; que la banque a déclaré

préalable et par la vanité des recherches qui avaient pu être rapidement entreprises justement parce que le mis en accusation avait rempli son obligation de pointer deux jours auparavant et qu'il avait déclaré