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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a06def0577e3c1fcfd8f
16 décembre 2010
16 décembre 2010
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163abec379f4722fa1c5309
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163de16e9a173d6d859cbe5
25 mars 2010
25 mars 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
26 novembre 2009
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103239_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2021, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2021, la société MMA Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés, de constater qu'elle s'en rapporte à justice sur le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834663
13 décembre 1993
13 décembre 1993
l'article 1er de la loi du 31 décembre 1987 ; qu'il y a lieu, par suite, de transmettre cette requête à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Article 1er : Le jugement des conclusions de la requête deMme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505894_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306839_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Deme, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408503_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2507979_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de
Source officielle1ère chambre
DTA_2507614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401657_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207194_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-LS 160 du 31 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403304_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405488_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2413310_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142231
4 mars 2014
4 mars 2014
He requested that a disability pension be granted and relied on Sections 5 and 50 [51] (1) (f) of Law no. 156 which provided that compulsory military service, active military service, and/or service deemed
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027737335
15 février 2013
15 février 2013
T..., K...etR..., deMlle H..., deMme I..., de MM. AA... etN..., deMme N..., de MM. A... E...etP..., deMme P... et de MM.
Source officiellePage 23 sur 353