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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
DTA_2502339_20260408
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00475_20220927
27 septembre 2022
Roussaux Le président, Signé : J-F Goujon-Fischer La greffière, Signé : E.
DTA_2400442_20260408
cr
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
cette affaire; que l'on pouvait distinguer dans cette affaire trois filières différentes; que deux livraisons d'héroïne ont été assurées par Adlan X... accompagné lors de la seconde par Celik Demo
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467841.20231121
21 novembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492726.20241220
20 décembre 2024
les logements situés en zone très tendue, à 11,38 euros par m² de surface habitable pour les logements situés en zones tendue, à 9,10 euros par m² de surface habitable pour les logements situés en dehors
1ère chambre
DTA_2302601_20250512
12 mai 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025.
DCA_22NC00127_20220927
Roussaux La greffière, Signé : E.
DCA_21NC03079_20220927
DCA_22NC00341_20220927
Chambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988393
24 février 1999
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE TRANSURBA et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du ministre de la culture et de la communication
CETAT:CETATEXT000042065775
29 juin 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard,
CETAT:CETATEXT000037080567
18 juin 2018
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public.
2ème Chambre
DTA_2300146_20251203
3 décembre 2025
Ces dispositions interdisent, en principe, les constructions implantées « en dehors des parties urbanisées de la commune », c’est-à-dire des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc0
17 avril 2018
Représentant : Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Angélique Y..., es qualité de tutrice de Monsieur X... [...]
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 5 Mai 2004 d'un jugement rendu le 1er Mars 2004 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE.
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
A... le motif tiré de ce que le terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.
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