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pièces produites, que "que cette dénonciation de preuves établira la réalité des allégations réputées diffamatoires et des faits relatés dans l'article incriminé sous le titre "Le juge de Los Angeles désavoue

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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Somda, avocate commise d’office, représentant M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. M. B... et le préfet de la Seine-Maritime n’étaient ni présents, ni représentés.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée. Ni M. A, ni le préfet de la Seine-Maritime n'était présent ou représenté.

QUE LES TROIS HEURES PASSEES EN DEHORS DE SON ENTREPRISE LE 7 AVRIL 1970 PAR X..., DELEGUE DU PERSONNEL, AVAIT ETE EMPLOYEES A DES ACTIVITES AUTRES QUE CELLES NECESSITEES PAR SES FONCTIONS, LA SARL DEBLACQUER

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