AH et tendant à l'annulation de l'élection des adjoints au maire de Dunkerque, à laquelle il a été procédé par délibération du conseil municipal de la commune en date du 3 janvier 2011 ; ..............

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER

Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

23 Novembre 1995 à NIGERIA, demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] régulièrement avisée, - présente téléphoniquement -représentée par Me Delphine

du 19 décembre 2012 par laquelle le conseil communautaire a fixé la participation pour le financement de l'assainissement collectif ; - cette délibération est dépourvue de motivation et méconnaît le

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des juridictions financières ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. , - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [J] C / [P] [F], [W] [T] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

l'article 63 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; Vu le décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine

[L], le Gaec de [Localité 19], l'Earl Cap del pech, la Scea Le figue haut, l'Earl de Saint Laurent, l'Earl les barrières et M.

SCP M’BAREK AVOCAT Copie à : Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL INGENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine

plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Sur l'article LP. 1 de la loi du

Philippe W et tendant à l'annulation de l'élection des délégués de la commune de Dunkerque à la communauté urbaine de Dunkerque, à laquelle il a été procédé par délibération du conseil municipal de la

qualité d’assureur des Sociétés UNI MARB RES (Police n°014620X124 7000/001) et HAICHOUR-ATT Société d’assurance mutuelles Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764 représentée par Maître Delphine

ML CONSEILS représentée par Me [V] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire dela SCI LACAN N 1 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat