le territoire national depuis moins de trois ans, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, en l'espèce en utilisant la carte bleue dérobée

A..., de Mme B... et de Mme D... ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets

8 janvier 2001, par contrat de travail intermittent à durée indéterminée suivi de plusieurs avenants modifiant la durée annuelle de travail ; que le contrat de travail intermittent stipulait qu'en dehors

[F] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[I] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

[B] et sept autres salariés, ont été engagés en qualité de conducteurs routiers par la société Bils Deroo transports.

[C] a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Bils Deroo transports. Par la suite, la société SIC est apparue comme étant devenue son employeur sur les bulletins de paie. 3.

moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint par la présence d'un obstacle présent sur la voie centrale, même en dehors

480-7 du code de l'urbanisme, 400 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que les débats ont eu lieu et l'arrêt prononcé en chambre du conseil ; "alors qu'aucune disposition de la loi ne déroge

qualité de syndic ; que le syndic est, en vertu de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 le mandataire du syndicat des copropriétaires ; qu'il n'a aucun pouvoir pour licencier une femme de ménage en dehors

L... fait valoir qu'il est dans l'attente de la décision de la Cour de cassation sur sa demande de réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires, pour laquelle il a sollicité une dérogation

son recours, alors, selon le moyen, que le premier président est saisi sans forme, que l'appel aurait pu être fait verbalement, que la requérante était identifiée, que l'ordonnance du 2 novembre 1945 déroge

"alors que la présence du ministère public s'impose à l'audience de lecture de l'arrêt ; que l'arrêt attaqué a été rendu à l'audience publique du 10 janvier 1994 et prononcé par M. le président Deroyer

serment ; "alors que les témoins acquis aux débats doivent, à peine de nullité, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que les dérogations

dommages-intérêts pour procédure abusive formée par une partie à l'encontre de la partie adverse et que la réglementation particulière du contentieux de la taxation des dépens ne comporte aucune dérogation

Lopes Z... a engagé sa responsabilité et doit réparation à l'employeur ; que, de plus, elle avait demandé au conseil de prud'hommes de procéder à une réparation pécuniaire en dehors de l'article L. 122

. ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt du 21 novembre 1996 d'avoir reçu l'appel de la société DIPO, alors, selon le moyen, que l'appel interjeté en dehors des

rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'en se référant expressément à des documents produits le 13 juin 1988 par la F.C.R., soit plusieurs jours après l'audience publique du 7 juin 1988, donc en dehors