contre la tuberculose et les maladies respiratoires recevable et bien fondée en son appel partiel ; - Déclarer M.

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison individuelle ; qu'un désaccord étant survenu entre les parties qui ont mis fin au contrat à l'issue de la phase

, engagé le 4 janvier 1988 par la société Mc Cann Erickson Paris, entreprise de publicité, en qualité de directeur adjoint de création, a été licencié le 23 mai 1991 ; qu'il lui était reproché un "désaccord

. ; que se trouvant en désaccord avec lui quant aux honoraires, les époux X... l'ont assigné en nullité du contrat pour dol ; Attendu que M.

X... a fait assigner le directeur des services fiscaux de Paris devant le tribunal de grande instance, qui a confirmé la décision de rejet ; Attendu que pour infirmer le jugement et déclarer nulle la

COUR DE CASSATION Paris, le 4 février 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31953 Pourvoi N° : S 26-10.883 Demanderesse : Mme [W] [R] Représenté par : Me Descorps-Declère

pour le bénéficiaire : 1 ) de se soumettre aux traitements et mesures de toute nature prescrits d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale et, en cas de désaccord

à un défaut de motifs ; qu'en énonçant, pour débouter Mme Z... de sa demande, que la lettre de licenciement répondait aux exigences légales alors que celle-ci se bornait à évoquer de profonds désaccords

rémunération variable est stipulée au contrat de travail, en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs, il incombe au juge qui constate que ces objectifs sont irréalistes et qu'il existe un désaccord

X..., après avoir rappelé les termes de leur désaccord, s'interrogeait en ces termes : « Sommes-nous régis par une convention de collaboration ou par un contrat d'exercice en commun tel que défini dans

rémunéré par les "Gay tea dance du Palace" ; qu'en déduisant des termes de cette lettre, qui, claire et précise, n'appelait aucune interprétation, que, le 29 janvier 1990, l'employeur avait manifesté son désaccord

activité du fonds situé à Divonne-les-Bains, de telle sorte que les chiffres susvisés étaient mensongers et que son consentement avait été vicié; qu'ainsi, le vendeur et l'acquéreur étaient en désaccord

créancier est toujours en droit de refuser tout nouveau débiteur qui lui serait proposé, quelles qu'en soient les raisons et le mécanisme juridique mis en oeuvre ; qu'en estimant que, nonobstant le désaccord

de chose jugée, se soustraire au paiement de l'indemnité d'éviction, à charge par lui de supporter les frais de l'instance et de consentir au renouvellement du bail dont les conditions, en cas de désaccord

profit ; qu'en l'espèce, la société Prat Dumas faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu' à la veille de cette régularisation du 8 juillet 2010, les parties à la vente étaient toujours en total désaccord

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.362 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Caisse

[V] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea Ordonnance : 60687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 2018), que M. et Mme N..., agents généraux de la société Gan assurances (l'assureur), ont cessé leur activité le 30 juin 2012 ; qu'en désaccord

Des désaccords ayant opposé les parties lors de l'établissement de l'arrêté de compte, la société Muehlhan décidait de retenir le solde du prix de vente et, en outre, d'activer à son profit une garantie

Y..., engagé le 1er janvier 1983 par la société Promoviandes, devenue la société Elivia Villers-Bocage, occupait en dernier lieu la fonction d'opérateur d'abattage-découpe ; qu'il a été licencié pour cause