Y..., et Perrin, conseillers, et lors du prononcé de M. Dannenberger, faisant fonction de président, et de MM.

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Michaël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 avril 2000, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur

de crédit de réduction de peine.

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné Mme [X] à la peine de douze mois d'emprisonnement délictuel avec sursis sur toute la durée de la peine assortie d'obligations

la confusion a pour effet l'absorption de la peine la moins grave par la peine la plus grave, étant précisé que l'octroi du sursis n'a pas à être pris en considération pour déterminer la gravité respective

[Z] et [S] à la peine de six mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis et à la peine de 15 000 euros d'amende délictuelle, alors : « 1°/ qu'en matière correctionnelle, le juge répressif ne

de cinq ans d'emprisonnement ferme, à la peine complémentaire obligatoire d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et à la peine complémentaire d'interdiction d'entrer en

peine complémentaire de suspension du permis de conduire de six mois, alors : « 1°/ que, premièrement, en matière correctionnelle, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de la peine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, l'association Diamant Futsal, représentée par Mes Cugny-Larrey et Glevarec, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine de M.

, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle ; qu'en prononçant une peine d'interdiction d'exercice et de gestion

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que réformant sur la peine

du code pénal, de l'article 6 1er de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roméo X... à la peine

en bande organisée et en état de récidive, abus de confiance, travail dissimulé et complicité de vol en réunion, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté fixée aux 2/3 de la peine

, élevé celle-ci en prononçant une peine d emprisonnement de deux ans dont un an avec sursis ; "aux motifs que ses déclarations, devant la cour d appel, confirment l appréciation du tribunal suivant

correctionnelle se confondait nécessairement avec une peine criminelle ; qu'ainsi la chambre d'accusation devait constater la confusion de droit entre la peine de réclusion criminelle et la peine d'emprisonnement

, que des peines d'emprisonnement prononcées contre un prévenu ne peuvent être cumulativement subies que dans la limite du maximum de la peine la plus forte encourue ; que la confusion était demandée entre

X... en répression à une peine d'amende de 10 000 euros avec sursis et à une peine complémentaire d'interdiction de diriger, administrer, gérer ou contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement

de la peine et donc sur la peine encourue », de sorte que « la peine encourue par [W] [S] devant le tribunal pour enfants était bien de dix ans d'emprisonnement », la cour d'appel a violé les articles