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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104965_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400648_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402773_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402279_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501265_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ont été entendus à l'audience publique du 6 mai 2025 tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me Assailly

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500140_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus à l'audience publique du 30 janvier 2025 tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300602_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247633

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

KOVALIV 1995 Lausanne Swiss Benoit MENDEZ 1998 Renens Swiss Alicia MICSIZ 1998 Renens Swiss Titouan RENARD 1998 Renens French, Swiss Dimitri RUDRA 1998 Blonay Swiss Guilhem SICARD 1997 Sergy French Djana

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300163_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300210_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502711_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502064_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502155_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502363_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600965_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

2008 et ils ont trois enfants mineurs dont deux sont nés en France et qui poursuivent leur scolarité sur le territoire français, Iline née le 19 avril 2012, Abd El Moutaké, né le 15 novembre 2014 et Djana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600966_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

2008 et ils ont trois enfants mineurs dont deux sont nés en France et qui poursuivent leur scolarité sur le territoire français, Iline née le 19 avril 2012, Abd El Moutaké, né le 15 novembre 2014 et Djana

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601166_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500868_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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