1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Les Domaines

(pièces n° 1-1 à 1-18) ; qu'André X... est le gérant et l'unique associé de l'EURL COJUFI qui exerce une activité de consultant dans le domaine de l'audit et la gestion d'entreprises (pièce n° 4) ; que

_______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Aimargues représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du domaine

Loquais, pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Domaine du Golf du Val Queven, domicilié ... de Lome, 56100 Lorient, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 1°/ [B] [H], ayant été domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : è I/ Sur le pourvoi n° Q 89-41.424 formé par : M. et Mme Jean-Marie Z..., domiciliés ensemble domaine

d'Alzitone, domicilié à son siège social à Ghisonaccia (Corse) Mairie de Ghisonaccia ; 2°) La Commune de Ghisonaccia, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en la mairie de Ghisonaccia

[G], -en toute hypothèse, -condamner la Ddfip de l'Hérault, Service du Domaine, en qualité de curateur de la succession de M.

[O] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Domaine du Grand Chêne Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

DU DOMAINE DE TAURES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Société Civile GROUPEMENT FORESTIER DE LA COTE D'ARGENT (GFCA),

Vu les écritures récapitulatives de la commission syndicale du domaine d'ALZITONE déposées au greffe le 3 avril 2012.

[B] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-22.035 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Verson,

, comme à l'EARL ; que les agents des douanes l'ayant informé que des personnes disaient l'avoir vu vendre du champagne sur des foires aux alentours de son domicile, il niait ces faits et affirmait être

Z..., propriétaires du domaine de la Bastide Blanche, ont constitué en 1988 la société Australia ; que cette société et Mme E... ont acquis les actions de la société domaine de la Croix, qui ultérieurement

FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 12/06217 [R] [F] Compagnie GROUPAMA ASSURANCES C/ SAS GREGOIRE MMA IARD SOCIETE CHATEAU [1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE

. et Xavier Z..., des chefs, notamment, d'obtention indue de documents administratifs, faux et usage de faux documents administratifs, recels en bande organisée, a ordonné la remise au service des domaines

LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S.