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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e7
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f2
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fb
22 août 2019
22 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd9470a
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c2
7 novembre 2019
7 novembre 2019
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491b
4 juin 2020
4 juin 2020
la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ce
18 août 2020
18 août 2020
VINGT(18/08/2020), Nous, Aude CRISTAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLEANS, déléguée par ordonnance portant organisation du service allégé - Eté 2020, No 91/2020, Assisté de Mme Marie-Claude DONNAT
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04b7
30 janvier 1990
30 janvier 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOCKAGE DOSAGE
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500144_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C, représentée par Me Dodat-Akhoun, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300018_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Dodat-Ahkoun, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) au titre du droit au logement opposable et en conséquence de la décision du 17 mars
Source officielle2ème Chambre
66fe354e91b69e88a370fbeb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Monceau Industrie B 73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles Terres Neuves / Le Dorat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de fixer le décompte général et définitif du marché n° 12180U intitulé " VRD 305 Tramway 3ème phase Travaux VRD Bègles Terres Neuves / Le Dorat
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
des marqueurs sériques, en insistant sur le fait que la procédure standard de ce dernier dépistage repose sur la mesure échographique de la clarté nucale et le dosage des marqueurs sériques du premier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En quatrième lieu, les requérants soutiennent que le vérificateur, dans le cadre de la vérification de comptabilité de la société Le Royal Saint-Pierre-des-Corps, a manqué de réalisme quant aux dosages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202608_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dépenses ; S'agissant de la méthode de reconstitution des recettes : - elle est radicalement viciée car elle ne prend pas en compte les conditions réelles d'exploitation de l'entreprise ; - le dosage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Demanderesse à l'incident : Madame [F] [B] [S] née le 11 Novembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT
Source officielleJurid. Premier Président
650d30fc71dfcd83182011dd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DATE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 1er septembre 2023 à 13heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1547c7caf29d4c4ee9
3 avril 2025
3 avril 2025
de clôture de l'instruction : 07 janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Février 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Audience présidée par Joëlle DOAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfc
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Concernant la question du dosage du traitement, ils indiquent avoir constaté plus de lenteur et une grande fatigue chez lui. A l'audience, M. Marc X... demande la mainlevée de la mesure.
Source officiellePage 23 sur 241