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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007783752
23 janvier 1991
23 janvier 1991
australes et antarctiques françaises interdisant l'accès des îles Cuvier et du Lion de l'archipel de Pointe géologie en Terre Adélie, "à toute personne étrangère au chantier de la piste aérienne de Dumont-d'Urville
Source officielle18° chambre 1ère section
66391ff5d94801f110a57c42
2 mai 2024
2 mai 2024
Localité 2] tous deux représentés par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON
Source officielleciv1
607943609ba5988459c421da
27 octobre 1976
27 octobre 1976
SE RECONNAISSAIENT DEBITEURS ENVERS DUMONT ET LA DAME D... ; QUE DUMONT ET LES EPOUX C..., X... Z... AUX DROITS DE LA DAME D..., AYANT CEDE AUX EPOUX B...
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c312
6 août 1991
6 août 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b19b
2 octobre 1990
2 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b20d
21 février 1989
21 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372524cd5801467741b49f
17 décembre 1991
17 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372528cd5801467741b739
21 novembre 1989
21 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9b7
6 février 1990
6 février 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba78
27 juin 1989
27 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
61372536cd5801467741be64
14 novembre 1989
14 novembre 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419201
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellecr
613724e1cd58014677419202
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402809_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c98bcdc6046d476175be
14 janvier 2026
14 janvier 2026
10] du 13/12/2021 RG : F18/00148 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Copie certifiée conforme délivrée le: à : - Me Maurice RAMUZ, - Me Marc DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301383_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le rapport de Mme Dumont a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302688_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e7f
28 septembre 2000
28 septembre 2000
avec Mme DUMONT, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2e
12 octobre 2000
12 octobre 2000
GREFFIER : Madame DUMONT ARRET CONTRADICTOIRE , prononcé à l'audience publique du DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE, (après prorogation du prorogation du délibéré du 22 JUIN- 2000, date indiquée à l'issue des
Source officiellePage 23 sur 505