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545 résultats pour « Edith Faraut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1207JUD003937815

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

    Le 23 mars 2012, un lecteur avec pour nom d’utilisateur «   rrrn   » publia le commentaire suivant: «   [Il fallait] s’attendre à ce que les adversaires du (...)

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0801JUD007042711

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Enfin, la décision justifiait l’impossibilité d’appliquer dans le cas du requérant des mesures autres que la détention, faute pour lui d’avoir une résidence et des moyens de subsistance stables en Grèce

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002540594

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

; ARRÊT   STRASBOURG     20 mai 1998     Cet arrêt peut subir des retouches de forme avant la parution de sa version définitive dans le Recueil des arrêts et décisions 1998, édité

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001207412

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Il nous a d’abord présenté sa plainte, et [N.] a exprimé son accord en s’exclamant   : «   On nous offense, il faut soutenir [le dépôt de la plainte]   !   ».

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD002521706

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

La société éditrice de l’hebdomadaire Academia Caţavencu fut tenue civilement responsable, à titre solidaire, avec le requérant. 32.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD002099610

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

  : Il fallait trouver d’urgence un ami à [la requérante], elle devait sortir avec un homme pour faire taire les rumeurs relatives à son homosexualité (...)

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1013JUD003742806

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Il fallait être disposé à avoir une attitude honnête mais intelligente sur cette question, car les convertis pouvaient être accusés d’avoir adopté une nouvelle religion non pas par conviction mais en raison

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD004696707

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Mais il faut toujours l’interpréter à un point tel que Berlusconi a invité à ne pas le prendre à la lettre.

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CA

Ch. Sociale -Section A

631834930876004f131a5f0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les documents versés à l'appui de ce grief sont édités durant cette période d'absence du salarié mais les constats opérés portent des périodes antérieures.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

631834e40876004f131a6087

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mais il faut mettre en place une stratégie avec les banques en France et en Chine.

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CA

Chambre 3-4

69f44da5cdc6046d472f5d33

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces éléments mettent en exergue plusieurs fautes commises par M. [R] [O]. M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0625JUD001377888

Admin. suprême

25 juin 1992

25 juin 1992

Il me faut relater l’expérience que j’ai vécue au cours de la semaine écoulée. 6.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X... verse un livre, édité en février 2011, ayant pour titre " Confession d'un caïd " et pour auteurs M. Jean-Pierre T..., se présentant comme un ancien malfaiteur lié au milieu, et M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00221

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

de quoi les contestations ne seraient pas retenues ; que la copie de ces courriers ne comporte pas en annexe le passif déclaré mais que du fait qu'ils précisaient que faute par leurs destinataires de

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CA

1ère Chambre civile

63c79b10da31367c908eb567

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Finalement, l'assureur conclut à l'allocation d'une somme totale de 216.818,84 € au titre de l'assistance tierce personne incluant celle antérieure à la consolidation, dont il faut rappeler que la cour

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Laetitia ou alor tout seul pour monsieur cotte personne était iranplassable il fallait travail ou partir Monsieur G... etait jamai content et il etait desagréable et il trouvait toujour quelque chose à

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Sinon, l'existence de nouveaux griefs autorise effectivement la société Crit à retenir, dans le délai précité, des fautes antérieures de Mme Guylène X... pour apprécier la gravité des faits reprochés à

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CA

11e chambre

627df9960d41e0057d43e81d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'employeur se prévaut également de fautes lourdes commises par Mme [R] dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.

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CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Après discussions entre la collaboratrice et sa manager il s'est avéré que le contrat avait été réceptionné par le magasin mais que vous avez souhaité l'éditer le 15 juin soit 5 jours après le début du

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CA

Chambre 4-1

643a4242d83dbd04f5fb293f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dois-je continuer '' et la réponse de Monsieur [J] : 'non parce qu'apparemment il fallait que ça parte vendredi dernier donc j'ai dû signer le contrat'.

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