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569 résultats pour « Elsa LAURENS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020, notifiée le

Source officielle

Page 23 sur 29

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CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b692

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

DE TOURS en date du 22 Octobre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANT : Monsieur [Z] [B] né le 13 Avril 1981 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elsa

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bc5f2799a9057d5dd03a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

BOURSORAMA, dont le siège social est sis 44 rue traversière - CS 40705 - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau

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TJ

JEX cab 6

69cec804cdc6046d47e70425

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CBF ASSOCIES mise en sa qualité de mandataire sucessoral de Monsieur [N] [P] RCS de [Localité 2] n° 382 526 754 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4983ecdc6046d47fa4268

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Greffière associée, 09/10/2025 , [X] PAY (anciennement dénomée AFONE PAIEMENT) , [Adresse 1], [Localité 1] Représentant : Avocat plaidant : Me BRECHETEAU Bertrand Avocat postulant correspondant : Me Elsa

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

déclaration d'appel du 11 septembre 2023 APPELANTE : Association [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

sous l'enseigne CENTURY 21 LGI IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent

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CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b4

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

.-30220 SAINT LAURENT D'AIGOUZE représenté par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques VIGNAL, avocat au barreau de CORREZE Madame Monique Y...épouse Z...

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CA

2ème chambre A

65a8d2b7e12c85000874aece

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9] TJ de Lyon [Adresse 3] [Localité 4] Mme PROCUREURE GÉNÉRALE [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Laurence CHRISTOPHLE, substitute générale

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa67c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/07403 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdad86355b1cf6b20db7fe7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

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CA

10e Chambre

5fdc3639ca61a95a1049c32a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C/ AVIVA PROTECTION JURIDIQUE ET FISCALE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa X...

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02871 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/02883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02882 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02881 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

23 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02880 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karim BERBRA Me Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02879 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 20/02878 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Maître Karim BERBRA Maître Elisa

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