TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57865 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQG N° : 1-CB Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

RG 23/57887 N° Portalis 352J-W-B7H-C23DJ N°: 4 Assignation du : 19 octobre 2023 EXPERTISE [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

352J-W-B7H-C27GA N°: 4-CB Assignation du : 16,18, 20 et 23 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle

au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son enfant prénommé Serge Junior Emmanuel

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [V] [D] née le [Date naissance

Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle

Elle soutient en effet avoir conclu le contrat sur la base du budget prévisionnel du film qui y était annoncé, soit 4,3 millions d'euros, et que la société Cinéma Dépendant a omis de l'informer du budget

Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 17/06648 APPELANTS Monsieur [C] [B] né le 15 novembre 1968 à [Localité 5] (Cameroun) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle

04101 MANOSQUE, pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Chloé MARTIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée à l’audience par Maître Emmanuel

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELURL PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0129 Décision du 25 Janvier 2024 Charges

HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/01369 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE FITECO ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE HAUSSMANN PROMO ILE-DE-FRANCE ; Considérant que, par une décision du 31 juillet

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA01106 du 25 mai 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction

procédure introduite PAR : Commune DE [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité MAIRIE, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle

sis [Adresse 2] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société BALMA GESTION, SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuelle

Vu le pourvoi, enregistré le 8 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil