Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

. ; elles apparaissaient motivées dans leur démarche par le désir de se voir reconnaître la qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs

empêché Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

André LIEGEON, Président de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Aude VENTURINI, Conseillère Mme Gaëlle MARZIN, Présidente GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

TRIBUNAL, lors du délibéré : PRÉSIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-Président du Tribunal JUGES : Denis WEISBUCH, Président [V] WEBER, Juge GREFFIER, présent lors des débats et du prononcé : Emmanuel

[I] qui doublait des véhicules circulant dans le même sens que lui et dont la progression était fortement ralentie par un bouchon et, d'autre part, le véhicule conduit par M.

LE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic LA SOCIETE CPI -SYNERGI, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Tribunal judiciaire du Havre du 23 février 2023 APPELANTES et INTIMES : SA AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

) INTIMEES : SA TELEVISION FRANCAISE 1 prise en la personne de son représentant légal 1 Quai du Point du Jour-92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Me REBOURSIER substituant Me Emmanuelle

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Agata BACZKIEWICZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES en remplacement de Me Emmanuel

barreau de [Localité 14] Syndicat de copropriéraires CARRE MAUPASSANT représenté par son syndic la Sas NEXITY LAMY [Adresse 6] [Localité 14] représentée et assisée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen Sa ABEILLE IARD & SANTE anciennement Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE