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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6631373f19f939ca6242e48d
30 avril 2024
30 avril 2024
N° RG 24/50706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34SI N° : 2-CB Assignation du : 26 janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2024 par Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25cba34ad100085819e9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Statuant à nouveau de ces chefs, - dire et juger valide le bail consenti à M.
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562939
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01450
24 juin 2009
24 juin 2009
d'un concurrent ; qu'en l'espèce, en se fondant sur le seul fait que la société incitait les salariés, dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, à partir pour un nouvel emploi extérieur, pour juger
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b08
4 avril 2024
4 avril 2024
plaidant, vestiaire #A850 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société TIFFENCOGE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b9712e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lebée, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire, dans les conditions
Source officielleContentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769b8e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE CALVE DEBATS: Audience publique du : 07 Novembre 2024 Affaire mise en deliberé au 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 09 Janvier 2025 par Emmanuelle
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f4488
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LIDL Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5a
7 avril 2008
7 avril 2008
Jean Emmanuel Y...
Source officiellechambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
2 avril 2025
Emmanuel de Tarlé, Mme Véronique Hoog, M. Nicolas Galibert Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleChambre 4-8b
665aba3a97d5920008107281
9 janvier 2024
9 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ENTORIA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d9dab039e415d933ae
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031fb987f2f1533e7dd76cb
24 mai 2018
24 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleContentieux elections pro
6983af34cdc6046d47ee6b46
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Y] [S] (RCS D’[Localité 2] 400 144 515) dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée ayant pour conseil Maître Emmanuelle JONZO de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, avocats
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[S] [C], - ordonner le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera à sa charge les dépens et frais irrépétibles.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
Source officielle2ème Chambre
5fdbccd755d0c6abc43d9157
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Président du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 septembre 2011 et ayant fait l'objet d'un arrêt rendu le 18 juin 2012 par la Cour d'Appel de GRENOBLE DEMANDEURS : Monsieur Emmanuel
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