JANVIER 2025 1°/ Mme [D] [I], épouse [B], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 23-18.830 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel

Eric PARQUET M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D

C..., d'ailleurs relaxé; que, dès lors, faute d'avoir déterminé en quoi consistaient les agissements constitutifs de manoeuvres frauduleuses imputables à Jean-Claude E..., la cour d'appel a entaché sa

conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RJMF venant aux droits de la "SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE", contre l'arrêt de la cour d'appel

RG N : 10/ 00411 AFFAIRE : Eric X... C/ Paul Hubert Y...

violation des articles 271, alinéa 2, 271, alinéa 1 et 272 du Code civil ; Mais attendu d'une part qu'une partie qui s'est abstenue de produire une pièce ou d'en réclamer la production, ne peut ériger

[P] [R] a formé appel du jugement. Par acte de commissaire de justice en date du 23 juin 2025, M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 1er septembre

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

barreau de PARIS, vestiaire #C0016 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CIAD [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Eric

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cogex, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

de l'effet dévolutif de l'appel.

[L] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2024, qui, pour abus de confiance, en récidive, abus de bien sociaux et tentatives

Eric X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Fisch, dont le siège est

Stéphane, - La Société D'EDITIONS SCIENTIFIQUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui a condamné le premier à 15 000 francs

Francesco, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ , en date du 10 novembre 1993, qui, pour destruction et détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement assortis